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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’inscription
Toute réservation est effective après réception d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.
Le règlement de la totalité du montant dû doit être effectué avant le début de la prestation. Le non-paiement peut entraîner l’annulation automatique de l’activité.
L’annulation de votre part
En cas d’annulation de votre part après réception du chèque d’acompte de 30%, cette somme sera retenue pour les frais de dossier.
Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée.
Non présentation
La non présentation au rendez-vous ne vous ouvre droit à aucun remboursement.
Annulation par LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT
En cas de force majeure, orages, chutes de neiges abondantes, crues… (Notamment des conditions pouvant compromettre la sécurité des participants), l’activité peut être annulée jusqu’au moment du départ. Dans ce cas LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT vous proposera une formule de substitution. Le cas échéant, les personnes inscrites seront intégralement remboursées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Assurance
LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT possède une RC Professionnelle.
LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
De plus, afin d’optimiser la protection des participants contre d’éventuels accidents et incidents pouvant survenir durant le séjour, nous avons souscrit à une assurance contrat multirisques (MAIF).
Cette assurance multirisque est comprise dans le prix de nos prestations.
Elle comprend
- les frais de recherche et de secours
- frais médicaux
Responsabilité
Les renseignements que vous trouverez sur notre site ainsi que sur nos fiches techniques sont donnés à titre indicatif.
Chaque participant doit se conformer aux consignes de prudence et de sécurité énoncées par les moniteurs.
Tout dégât matériel impliquant la responsabilité du client sera à sa charge
LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement inadapté peut compromettre la sécurité du groupe.
De plus, LE BUREAU DES MONITEURS DE LA VALLÉE DE L’HÉRAULT se réserve le droit, en cas de circonstances particulières (orages, chutes de neiges abondantes, crues…) de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme.
Aucune indemnité ne saurait alors être due.
Le prix
Pour l’ensemble de nos prestations, la prise en charge du client s’étend du lieu de rendez-vous au lieu de dispersion.
Il comprend
- l’encadrement par notre équipe de moniteurs diplômés d’état (sauf activités spécifiques signalées)
- la location du matériel technique (voir fiches techniques)
- l’assurance multirisques MAIF
Il ne comprend pas
- Les déplacements pour se rendre sur les lieux d’activités
- Les repas et les boissons
- Les chaussures spécifiques à l’activité (voir fiches techniques)
Litiges
Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Montpellier.